Conditions générales de vente
Article 1:
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Quai Noir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 2:
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Quai NOir se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3:
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Quai Noir et ses clients.
Article 4:
Nos produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous seriez immédiatement informé, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité
Article 5:
Le débit de la carte est effectué directement à la commande.
Article 6:
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
En cas de retard de livraison dûment certifié, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans le cas où vous avez reçu le produit et que vous le retournez dans son état d’origine complet.
Article 7:
Nous nous engageons à vous rembourser -ou à vous échanger- les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Article 8:
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans les articles précèdents seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 9:
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Un médiateur de la consommation se tient à votre disposition.
Via CM2C: Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
Article 10:
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons ainsi que les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
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